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Politique de résiliation
Politique de résiliation des abonnements – Boutique 4dooh.com (Weezago)
Dernière mise à jour : 1 août 2025
1. Champ d’application
La présente politique encadre la modification et la résiliation des abonnements SaaS vendus sur 4dooh.com, propriété de Weezago. Elle s’applique à toutes les formules mensuelles ou annuelles, avec ou sans engagement de durée, commandées depuis la boutique Shopify.
2. Définitions
| Terme | Signification |
|---|---|
| Abonnement | Contrat donnant accès à un service SaaS contre un paiement récurrent. |
| Engagement | Période minimale d’abonnement (3, 6, 12, 24 ou 36 mois, selon l’offre) pendant laquelle la résiliation anticipée est strictement impossible. Le Client s’engage à payer toutes les échéances prévues jusqu’au terme, même en cas de non-utilisation du service. |
| Client | Consommateur ou professionnel ayant souscrit un abonnement. |
| Portail client | Espace en ligne accessible via le lien présent dans les e-mails de confirmation et dans votre compte Shopify, permettant de gérer l’abonnement. |
| Portail abonnement | Espace en ligne accessible via le compte client permettant de gérer ses abonnements, ses moyens de paiement et son statut d’abonnement. |
3. Modalités des abonnements
| Type d’abonnement | Renouvellement | Engagement | Facturation |
|---|---|---|---|
| Mensuel flexible | Automatique chaque mois jusqu’à résiliation. | Aucun. | Paiement mensuel d’avance. |
| Mensuel avec engagement | Automatique chaque mois pendant la durée engagée. | 12, 24 ou 36 mois (spécifié à la commande). | Paiement mensuel d’avance. |
| Annuel | Automatique à chaque date anniversaire. | 12 mois. | Paiement annuel d’avance (tarif préférentiel). |
| 2 années | Automatique à chaque date anniversaire. | 24 mois. | Paiement annuel d’avance ou tous les 24 mois (tarif préférentiel). |
Clause ferme sur l’engagement (non-résiliable) :
Tout abonnement avec engagement constitue un contrat ferme et irrévocable pour toute la durée prévue. La résiliation anticipée n’est pas possible. Le Client est tenu de régler l’intégralité des mensualités/échéances jusqu’au terme contractuel, même en cas d’arrêt volontaire de l’utilisation du service ou de demande de résiliation avant l’échéance.
Certains types d’abonnement ne sont pas spécifiés. Pour plus d’informations, contactez help@4dooh.com.
Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), nous rappelons par e-mail ou SMS la possibilité de non-renouveler les abonnements à tacite reconduction au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance.
4. Droit de rétractation (Clients consommateurs UE)
- Services numériques fournis immédiatement – Droit de rétractation légal de 14 jours (art. L221-18 C. conso.). En cochant la case « Je souhaite accéder immédiatement au service et renonce à mon droit de rétractation », le droit est perdu après la fourniture immédiate.
- Services différés – Si l’exécution n’a pas commencé, rétractation possible dans les 14 jours suivant la commande via le formulaire disponible ici.
Les clients professionnels ne disposent pas de ce droit, sauf stipulation contraire du contrat.
5. Procédure de résiliation volontaire
| Quand ? | Comment ? | Effet ? |
|---|---|---|
| « 1er mois offert » | Résiliez après le premier paiement selon l’abonnement (avec ou sans engagement). | Premier paiement à 0 €. Fin du service à l’issue du dernier paiement prévu (engagement ou non). |
| Abonnement sans engagement (mensuel flexible) | Résiliation à tout moment depuis le Portail client ou à help@4dooh.com. | Accès actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun autre prélèvement. |
| Abonnement annuel ou mensuel avec engagement | Résiliation possible uniquement à la fin de la période d’engagement (préavis 72 h). | Accès actif jusqu’à la fin de l’engagement. Aucun prélèvement après cette période, sous réserve que toutes les échéances aient été réglées. |
| Période d’essai gratuite | Annulez avant la fin de l’essai via le Portail. | Aucun débit si résiliation avant conversion automatique. |
6. Obligation de paiement et défaut de paiement (abonnements avec engagement)
- Obligation ferme : l’abonnement avec engagement est dû dans son intégralité. Le Client doit régler toutes les échéances jusqu’au terme, y compris en cas de non-utilisation, suspension volontaire ou demande de résiliation anticipée (non-résiliable).
- Recouvrement et poursuites : tout impayé pourra donner lieu à des procédures de recouvrement, y compris judiciaires, et à la facturation de frais et intérêts légaux.
- Carte bancaire expirante : en cas d’expiration prochaine de la carte enregistrée, Weezago adressera jusqu’à trois rappels par e-mail. À défaut de mise à jour, Weezago pourra procéder, quelques jours avant la date d’expiration, à un prélèvement unique du solde correspondant aux échéances restant dues sur toute la période d’engagement.
- Absence de remboursement : les sommes déjà réglées restent acquises, sauf dysfonctionnement avéré imputable à Weezago ou exercice valable du droit de rétractation.
7. Résiliation à l’initiative de Weezago
Weezago peut résilier l’abonnement, après notification par e-mail et délai de 7 jours, en cas de :
- défaut de paiement ;
- utilisation frauduleuse ou illicite du service ;
- violation grave des Conditions Générales d’Utilisation.
Abonnements avec engagement : en cas de résiliation pour l’un des motifs ci-dessus, toutes les échéances restantes deviennent immédiatement exigibles. Aucun remboursement n’est dû si la faute émane du Client.
8. Effets de la résiliation
- Accès & données : suspension du compte à la date d’expiration. Données conservées 30 jours, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
- Remboursements : hors rétractation valable ou dysfonctionnement imputable à Weezago, les montants payés restent acquis.
- Réactivation : possible à tout moment, sous réserve de la grille tarifaire en vigueur.
9. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour rester conformes à la législation (ex. règlement (UE) 2019/1150, DMA, DSA). Toute version modifiée est publiée sur 4dooh.com et notifiée aux abonnés 30 jours avant son entrée en vigueur.
10. Contact
4dooh by Weezago – Service Clients
2 rue du Gabian, 98000 Monaco
help@4dooh.com
Documentation applicable
- Code de la consommation : art. L221-18 à L221-28 (rétractation), art. L215-1 (tacite reconduction)
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) – conservation des données
- Directive (UE) 2019/770 – contenu numérique
En souscrivant un abonnement, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette Politique de résiliation, nos Conditions Générales de Vente et nos Conditions d’Utilisation.